Depuis quelques mois déjà, un groupe de jeunes entrepreneurs du web se réuni de manière informel, mensuellement, sous le nom d’entreprenautes associés, l’objet de ces réunions étant l’entraide des entrepreneurs du web.
Imaginez vous comme étant le dépositaire depuis quelques années d’une marque auprès de l’INPI sous les termes : entreprenaute et/ou l’entreprenaute, que feriez vous ?
Tout dépend de mon activité et de l’activité des entreprenautes associés ?
C’est effectivement la bonne question à se poser, (toujours brosser le lecteur dans le sens du poil),
Cette question étant posée, supposons que vous soyez “créateur de site web” (1) depuis quelques années déjà, la possibilité de confusion étant faible entre les deux activités, mais que vous êtes très attachés à ce terme ‘entreprenaute’ vous avez deux choix possibles :
- transmettre le dossier à votre avocat en lui donnant pour mission : l’arret de l’utilisation du terme ‘entreprenaute’,
- appeler, contacter, les entreprenautes associés pour leur demander de changer de nom en leur exposant votre position,
François et Mathilde les fondateurs des entreprenautes associés sont dans ce cas de figure, le déposant de la marque ‘entreprenaute’ ayant choisit l’option n°1 avec une variante :
l’extorsion de fonds !
Qu’un propriétaire de marque puisse la faire respecter, n’ai remis en question par personne, (les entreprenautes associés ayant proposé de ne plus l’utiliser), qu’un propriétaire de marque puisse demander 15 K€ au titre de dommages et intérêts alors qu’en l’évidence aucun dommage n’a pu être causé par les entreprenautes associés, relève de l’extorsion de fonds, ni plus, ni moins.
(1) je suppute là !
Il se trouve que :
- le domaine lentreprenaute.com pointe sur le site de la société ABCDE FG SARL , nom de domaine déposé depuis le 18 janvier 2003,
- le domaine entreprenaute.com pointant lui sur une page quasi vierge de la “Free and Open Information Society Initiative” déposé depuis le 15 janvier 2003,
A noter que l’affaire ne peut être complètement analysée sans l’identité précise du propriétaire ou supposé comme tel de la marque “entreprenaute” ainsi que le détail des dommages supposés causés par les entreprenautes associés.